Prime à l’achat d’un vélo électrique  - quelles sont les aides par région  - Android

Prime à l’achat d’un vélo électrique  - quelles sont les aides par région  - Android

En France, les vélos électriques bénéficient de nombreuses aides à l’achat. Qu’elles soient accordées par l’État ou les collectivités territoriales, les consommateurs ont généralement le droit à un coup de pouce financier toujours bienvenu. Voici notre dossier complet. Avec la multiplication des infrastructures adéquates et des politiques locales en faveur de la mobilité douce, le […]

En France, les vélos électriques bénéficient de nombreuses aides à l’achat. Qu’elles soient accordées par l’État ou les collectivités territoriales, les consommateurs ont généralement le droit à un coup de pouce financier toujours bienvenu. Voici notre dossier complet.

Avec la multiplication des infrastructures adéquates et des politiques locales en faveur de la mobilité douce, le vélo s’imprègne de plus en plus dans nos habitudes de déplacement. Et parmi les deux roues plébiscitées par une tranche d’utilisateur, le cycle électrique constitue une alternative pratique, mais pas toujours avantageuse financièrement parlant.

Quelles aides pour l’achat d’un vélo électrique ?

C’est pourquoi l’État et les collectivités territoriales ont mis en place des aides à l’achat censées épauler le porte-monnaie d’un usager. Un moyen pour lui d’économiser quelques centaines d’euros, et d’amortir un minimum son investissement. Quels sont les montants accordés ? C’est tout l’objet de ce dossier.

Ce dossier recense les aides par région, département, ville en France et DOM-TOM de la manière la plus exhaustive possible. Mais n’hésitez pas à consulter le site de votre territoire pour prendre connaissance de potentielles aides prévues à cet effet.

Bonus écologique de l’État : pour tous, mais à certaines conditions

Elle n’est peut-être pas l’aide la plus connue, pourtant le bonus écologique accordé par l’État est un complément intéressant. Mais attention, des critères précis doivent être respectés. En premier lieu, il faut obligatoirement bénéficier d’une aide versée par une collectivité territoriale pour y prétendre. Ici, le terme « complément » prend tout son sens.

Les deux aides sont donc cumulatives, et concernent le même et seul vélo. D’autres conditions entrent en jeu :

  • Être majeur ;
  • Être domicilié en France ;
  • Avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € l’année précédant l’achat du vélo ;
  • Le vélo doit être neuf ;
  • Le vélo doit avoir une batterie sans plomb ;
  • Le moteur ne doit pas dépasser 0,25 kilowatt de puissance ;
  • Interdiction de vendre le vélo dans l’année suivant son achat.

Quant à la somme accordée, le site Service public précise : « Le montant de l’aide de l’État est identique au montant de l’aide accordée par la collectivité territoriale pour l’achat de votre vélo dans la limite de 200 €. Cela signifie que dans tous les cas, l’aide de l’État est au maximum de 200 € ».

L’ensemble des éléments présentés vaut pour la période de juin à décembre 2020. Nous ne manquerons pas de mettre à jour ces informations suivant l’évolution de l’aide. Pour toute demande, un formulaire disponible au format PDF est disponible sur cette page.

Auvergne-Rhône-Alpes

Lyon

En Auvergne-Rhône-Alpes, la ville de Lyon propose une aide à l’achat pour les vélos à assistance électrique, les vélos cargos et les vélos pliants. Le montant maximum accordé tutoie les 500 euros jusqu’au 31 décembre 2020, date à laquelle la ville devrait le maintenir ou le faire évoluer.

L’aide ne dépassera cependant pas les 50 % du prix d’achat TTC. Exemple : votre vélo électrique coûte 800 euros, alors votre aide atteindra les 400 euros, soit 50 % du prix. Si votre deux-roues coûte 1200 euros, le montant se limitera au maximum proposé, soit 500 euros. Cette aide est cumulable avec l’aide de l’État susmentionnée.

Conditions :

  • Avoir sa résidence principale dans l’une des 59 communes de la Métropole ;
  • Aucune condition de ressources ;
  • Les bénéficiaires s’engagent à ne recevoir qu’une seule prime par personne sur une durée de 4 ans ;
  • L’achat doit être effectué chez un commerçant, une association ou un atelier situé sur le territoire de la Métropole de Lyon.

À noter aussi que les vélos d’occasions achetés « chez un commerçant professionnel implanté sur le territoire de la Métropole de Lyon ou un atelier associatif d’autoréparation de la Métropole » sont aussi concernés. Pour toute demande, rendez-vous sur toodego, la plateforme des démarches de la Métropole Lyon, ou sur cette page officielle sur laquelle trois documents (formulaire de demande, convention de subvention et attestation sur honneur) doivent être envoyés par courrier.

Source : Tower Electric Bikes via Unsplash

Les autres communes et territoires

La ville de Mornant (Rhône) propose de son côté une aide oscillant entre 150 et 250 euros selon le quotient familial du bénéficiaire : le formulaire est à remplir ici. Au même titre que la commune de Romagnat (Puy-de-Dôme), à hauteur cette fois-ci de 100 euros, et l’agglomération Grand Lac qui regroupe pas moins de 28 communes (l’enveloppe 2020 est cependant épuisée). N’occultons pas Aix-les-Bains et son montant de 250 euros cumulable avec la subvention Grand Lac.

Bourgogne-Franche-Comté

Si aucun coup de pouce régional n’a été mis en place en Bourgogne–Franche-Comté, des aides locales soutiennent tout de même les consommateurs, comme le listait l’antenne régionale de France 3 Bourgogne cet été.

Le Creusot, Nevers et Daix

C’est le cas par exemple de la ville de Le Creusot, dans le département de la Saône-et-Loire, qui propose une aide à hauteur de 50 % du prix d’achat, dans la limite de 300 euros. Le cycle ne doit pas utiliser de batterie au plomb, et doit être acheté dans un commerce de l’agglomération. Pour remplir un dossier, rendez-vous sur ce lien.

Nevers lui a aussi emboîté le pas : jusqu’à 30 % du prix d’achat dans la limite de 200 euros, pour un vélo électrique dont la valeur d’acquisition est inférieure ou égale à 1 650 euros. Neuf ou d’occasion, ce dernier doit être commandé dans un commerce de la ville. Pour en profiter, habiter dans l’une des treize communes de la ville est aussi nécessaire. Un formulaire disponible à cette adresse doit être rempli.

La ville de Daix met aussi la main à la patte jusqu’à 400 euros par bénéficiaire : toutes les informations sont à retrouver sur ce document.

Bretagne

Bretagne porte de Loire Communauté

En Bretagne, deux principales aides ont été déployées par les élus locaux : l’une pour les vingt communes de la Bretagne porte de Loire Communauté, pour un montant maximal de 100 euros cumulable, donc, avec l’aide de l’État. Un seul dossier par foyer fiscal est accepté. Plusieurs conditions sont requises pour en bénéficier :

  • Le vélo électrique doit être neuf ;
  • Justifier d’une non-imposition sur le revenu l’année précédant l’achat ;
  • Ne pas revendre le vélo pendant les trois ans suivant l’achat ;
  • Procéder à un marquage Bycicode ;

Le formulaire de demande est à télécharger sur cette page internet.

Territoire de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération

L’autre concerne les trente-quatre communes constituant le territoire de Golfe du Morbihan – Vannes agglomération, ainsi que les salariés d’une entreprise basée dans l’une de ces communes et engagée dans un plan de mobilité. Cette fois-ci, le montant s’élève à 25 % du coût du VAE, et se limite dans tous les cas aux sommes suivantes selon votre quotient familial :

  • Quotient familial inférieur à 1200 euros : 300 euros ;
  • Quotient familial compris entre 1200 et 1600 euros : 200 euros ;
  • Quotient familial compris entre 1600 et 2000 euros : 100 euros ;
  • Quotient familial supérieur à 2000 euros : aucune aide.

« Une seule subvention est accordée par personne pour une durée de 3 ans et cumulable, sous certaines conditions, avec le bonus vélo de l’État », indique la ville. Joint au téléphone, cette dernière nous a par ailleurs confirmé que ces aides allaient prochainement évoluer lors d’un débat en décembre, pour une entrée en vigueur des changements début 2021. Le formulaire est disponible sur cette page officielle.

À noter que les vélos cargos électriques ont aussi le droit à une assistance : rendez-vous sur ce lien pour en connaître les modalités.

Lorient Agglomération

Lorient Agglomération — un territoire de 25 communes — jouit elle aussi d’une prime vélo électrique mise en place entre le 2 mai 2021 et le 31 décembre 2021. Ce dispositif est cependant limité à un budget de 80 000 euros : si ce seuil est atteint en cas d’énorme succès par exemple, alors l’aide se stoppera, avant même l’échéance du 31 décembre.

Les habitants de cette agglomération ont donc le droit à trois aides différentes, explique Le Télégramme. Pour les vélos électriques, elle s’élève à 20 % du montant, dans une limite maximale de 200 euros. Même chanson du côté des vélos cargo avec ou sans assistance, mais à hauteur cette fois-ci de 250 euros. Pour les vélos pliants musculaires, ce taux de 20 % est aussi de mise, mais dans une limite de 100 euros.

Le formulaire sera bientôt disponible sur le site officiel de Lorient Agglomération.

Centre-Val de Loire

Orléans

Débutons par Orléans Métropole, qui délivre un chèque VAE aux personnes dont le quotient familial CAF est inférieur à 2000 euros par mois. La subvention tutoie les 25 % du prix d’achat TTC du vélo, jusqu’à une limite de 300 euros à faire valoir auprès de vendeurs partenaires. « Ce chèque VAE, valable pendant 1 mois, est nominatif et non cessible », signale la ville.

Pour remplir un dossier et consulter la quinzaine d’enseignes partenaires, cette page saura combler vos besoins.

Agglopolys

Poursuivons avec la communauté d’agglomérations de Blois, aussi nommée Agglopolys, qui soutient ses habitants à hauteur de 400 euros, dans la limite de 25 % du prix d’achat. Attention cependant à bien respecter l’ordre des démarches : il faut d’abord demander un devis à un magasin partenaire pour prétendre ensuite à l’aide. Et non faire une demande d’aide, puis ensuite formuler un devis.

Beaucoup de riverains ne respectent pas cette démarche, nous a assuré la ville, entraînant un temps d’attente considérable. Avoir sa résidence principale sur le territoire d’Agglopolys est aussi un prérequis. Toutes les démarches sont à effectuer sur cette page officielle.

De plus petites agglomérations de la région prêtent aussi main-forte à leurs habitants, à l’image de Mer (ici) et Châlette-sur-Loing ().

Corse

Sur l’île de Beauté, tout est bien plus simple : une seule et même aide s’applique à toute la région. Cette subvention tutoie les 25 % du prix du VAE, plafonnée à 500 euros. « Le bénéficiaire doit acheter son VAE (neuf ou reconditionné) auprès d’un vélociste partenaire de l’opération qui déduira directement le montant de l’aide au moment de l’achat », est-il indiqué.

Il faut aussi avoir sa résidence en Corse et fournir plusieurs pièces justificatives comme la carte nationale d’identité ou passeport, une copie d’un justificatif de domicile de moins de six mois et le nom du bénéficiaire relatif à un logement situé en Corse. Les VTT électriques ne sont par ailleurs pas concernés par ce programme.

Pour remplir le formulaire et accéder aux vélocistes partenaires, une page internet dédiée est accessible à cette adresse.

Grand Est

Colmar

Dans le Grand Est, quatre villes proposent d’épauler leurs habitants pour l’achat d’un vélo électrique, d’après nos recherches. Colmar, à titre d’exemple, vous octroie jusqu’à 200 euros « pour la première demande de participation du foyer ou de 100 € pour les foyers ayant déjà bénéficié d’une participation de la Ville pour l’acquisition d’un vélo classique ».

Acheté auprès d’un vendeur professionnel, le vélo doit comporter un autocollant mentionnant la participation de la Ville, et doit être utilisé pour un usage personnel pendant six ans. Le formulaire complet est disponible sur ce lien.

Épinal et les autres communes

La Communauté d’Agglomération d’Épinal prend le relais avec une aide pour les habitants de plus de 18 ans jusqu’au 31 décembre 2020. Après cette échéance, l’offre pourrait être conservée ou évoluer. La prime s’élève ainsi à 20 % du prix d’achat (plafonnement à 200 euros), pour un VAE, ou 20 % du prix d’achat (plafonnement à 300 euros) pour un VAE cargo. Le dossier de demande de subvention est disponible sur cette page.

D’autres montants plus petits, mais toujours bienvenus sont aussi accordés dans les villes d’Epernay et Pays de Sainte Odile, à hauteur de 150 euros et 120 euros maximum, respectivement. N’hésitez pas à consulter les pages des villes (ici et ) pour remplir les dossiers dédiés.

Hauts-de-France

Lille Métropole n’a étrangement pas de programme d’aide à l’achat d’un vélo électrique, puisque celui anciennement mis en place n’a pas été reconduit. La Somme en possède cependant un pour les villes situées dans ce département : leurs riverains pourront ainsi toucher 25 % du prix d’achat, pour un plafonnement fixé à 400 euros. Une seule aide est accordée par foyer fiscal.

D’autres conditions sont requises :

  • Le cycle ou tricycle électrique doit être neuf ;
  • Il doit être acheté auprès d’un commerçant de la Somme ;
  • Sont exclus les vélos utilisant une batterie à plomb ;
  • Ne pas revendre le vélo subventionné dans un délai de 3 ans.

Pour déposer un dossier, rendez-vous sur cette page.

Plusieurs autres agglomérations apportent des aides très intéressantes, à l’image d’Arras, Hem, Marcq-en-Barœul, Clermont-de-l’Oise, Lesquin et Wasquehal.

Île-de-France

Paris et la région

Les Franciliens ne manquent clairement pas d’aide à l’achat pour un vélo électrique. La région Île-de-France en propose une depuis décembre 2019, et se décline pour plusieurs types de cycles, qu’ils soient électriques ou mécaniques :

  • Vélo électrique neuf : 50 % maximum du prix d’achat, dans la limite de 500 euros ;
  • Vélo pliant avec ou sans assistance électrique : même formule que la précédente ;
  • Vélo cargo sans assistance électrique : même formule que la précédente ;
  • Vélo cargo avec assistance électrique : 50 % maximum du prix d’achat, dans la limite de 600 euros ;
  • Vélo adapté neuf : 50 % du prix d’achat, dans la limite de 1200 euros.

En plus de la région, la ville de Paris a elle aussi mis en place une prime financière, fixée à 33 % du prix d’achat, dans la limite de 400 euros. Ces deux montants sont-ils cumulables ? Oui, mais la somme reste plafonnée quoi qu’il en soit à 500 euros. Exemple : Si Paris vous verse 400 euros de prime, l’Île-de-France complétera de « seulement » 100 euros maximum pour ne pas dépasser le seuil de 500 euros.

Veuillez retrouver les conditions et les formulaires de demande sur cette page concernant la région, et sur celle-ci pour la ville de Paris.

La petite et grande couronne

De nombreuses agglomérations de la petite et grande couronne délivrent d’intéressantes primes à leurs habitants : c’est par exemple le cas de Nanterre (préfecture des Hauts-de-Seine), qui alloue jusqu’à 400 euros selon la catégorie fiscale du foyer et certaines conditions d’éligibilités. Un dossier est à remplir sur le site officiel de la ville.

Même constat à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), où l’aide communale est calculée selon le quotient familial et varie donc entre 80 et 400 euros, dans la limite d’une prime par foyer. Le bénéficiaire ne doit pas non plus revendre le vélo subventionné dans un délai de trois ans. Rendez-vous sur ce lien pour effectuer les démarches.

Les habitants du territoire de Grand Paris Seine Ouest (Boulogne-Billancourt, Meudon, Sèvres, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Vanves et Ville-d’Avray) ont quant à eux le droit à une subvention par ménage de 200 euros, non renouvelable. Voici l’adresse pour déposer votre dossier.

Les villes de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Bougival (Yvelines) et Bures-sur-Yvette (Essonne) complètent cette liste. N’hésitez pas à vous rendre sur le site internet de votre mairie pour vérifier si une aide financière existe, ou pas.

Normandie

Caen

À Caen, l’achat d’un vélo électrique est soutenu par la ville par le biais d’une aide correspondant à 25 % du montant de l’acquisition, avec une participation maximale de 250 euros par la mairie. Voici les critères à respecter :

  • Le vélo doit être neuf et homologué ;
  • Être domicilié à Caen ;
  • Être majeur ;
  • Une demande par foyer ;
  • Revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 30 000 euros.

Pour remplir le formulaire en ligne, rendez-vous ici.

27/04/2021 01:32 PM